Tél: 03 80 74 22 24 - Fax: 03 80 74 87 59 - 10 rue Jean Giono - Immeuble "Neptune" - 21000 DIJON jf.merienne@wanadoo.fr

Honoraires


 

Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client. Ils sont déterminés conformément aux usages en fonction de critères tels que le temps consacré à l’affaire, la nature et la difficulté du dossier, l’importance des intérêts en cause, éventuellement les avantages et le résultat obtenu etc.

Une note d’information ayant pour objet de fournir à nos clients des fourchettes indicatives est disponible à notre accueil sur simple demande, étant précisé que nous demeurons à votre disposition pour établir, dans la mesure du possible, un devis spécifique préalable à notre intervention et régulariser une convention d’honoraires.

Les consultations orales lors du rendez-vous ou via téléphone qui ne sont pas suivies d’une ouverture de dossier et en nécessitent pas de recherches particulières sont facturées entre 65 € à 80 € HT (TVA 20% en sus).

Honoraires : le taux horaire


Sauf convention particulière et en plus du remboursement le cas échéant des éventuels débours et frais exposés (frais de déplacement, frais de greffe, frais d’huissier, honoraires de l’avocat postulant…), les honoraires de notre cabinet sont fixés sur la base d’un taux horaire qui varie selon la complexité du dossier, sa nature et l’éventuelle célérité particulière, compris entre 150 € HT et 200 € HT.

Honoraires de résultat


Les honoraires de diligences peuvent être complétés par un honoraire de résultat (le plus souvent exprimé en pourcentage) dans le cadre d’une convention d’honoraires signé entre notre cabinet et le client.

Nous sollicitons systématiquement, dans le cadre des procédures contentieuses, la condamnation de votre adversaire à vous verser une indemnité au titre des frais de procédure (art. 700 Code de procédure civile, art. 475-1 du Code de procédure pénale…)

Cette indemnité vise à couvrir en tout ou en partie les honoraires d’avocat.

Jean-François MERIENNE

Nathalie RIGNAULT
Spécialiste en droit du travail

Miléna DJAMBAZOVA

Ahmet COSKUN

honoraires

Société Civile Professionnelle d’Avocats
MERIENNE & ASSOCIÉS au capital de 220.000€
RCS DIJON 501 860 522 – N° gestion 2008 D 18
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté

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